Imprimer la pageProgramme de l’ Ombudsman de l’ACF
Nous savons tous que les relations d’affaires peuvent potentiellement générer des litiges. Le programme de l’ombudsman de l’ACF fournit les services d’un ombudsman externe, neutre et confidentiel, pour aider à résoudre les problèmes le plus tôt possible, à l’amiable et rapidement.Qu’est-ce qu’un ombudsman ?
Un ombudsman – est une personne ressource neutre et indépendante qui fournit une assistance informelle et confidentielle pour faciliter la résolution des préoccupations et des plaintes. L’ombudsman contribue à la résolution en discutant du litige et en suscitant des solutions possibles. Le cas échéant, l’ombudsman suggère des méthodes de résolution de rechange pour résoudre les plaintes et les problèmes non résolus.
Qui doit contacter l’ombudsman ?
Tout franchisé et tout franchiseur opérant au Canada peuvent communiquer avec l’ombudsman, s’ils souhaitent discuter avec une personne neutre et objective un litige ou une préoccupation concernant une relation de franchise. Le premier entretien sert à identifier l’origine du problème et à discuter des options. Si l’ombudsman n’est pas le recours approprié pour traiter un problème particulier, un autre recours sera proposé.
Quels sont les coûts ?
L’utilisation de ce service est GRATUITE. Le service d’ombudsman est financé par les dons de commandite faits par la communauté de la franchise et soutenu par l’Association canadienne de la Franchise (ACF). Si vous voulez en savoir davantage sur le parrainage du programme de l’ombudsman de l’ACF, veuillez cliquer ici.
À quoi dois-je m’attendre si je contacte l’ombudsman ?
- Confidentialité
- Réponse rapide
- Information
- Discussion de solutions de rechange
- Tact
- Respect et sensibilité
Qu’est-ce que l’ombudsman ne peut pas faire ?
- Prendre parti
- Violer la confidentialité
- Mener des processus formels ou en profondeur
- Prendre des décisions de gestion
- Fournir des conseils juridiques
- Plaider en faveur de quiconque dans un litige
Mon identité est-elle vraiment confidentielle ?
ABSOLUMENT! Tous les entretiens sont privés et confidentiels. L’ombudsman observe le Code de déontologie de l’Ombudsman Association (voir ci-dessous). Il souligne l’importance de maintenir le secret de tous les entretiens. Comme on peut s’y attendre, la seule exception se limite au cas où il y aurait une menace de préjudice grave.
LE CODE DE DÉONTOLOGIE DE L’OMBUDSMAN ASSOCIATION
L’ombudsman principal de l’ACF est accrédité par l’International Ombudsman Association et tous les ombudsmans sont des membres reconnus. Le programme se conforme au Code de déontologie et aux normes de pratique de l’Association.
L’ombudsman, en tant que tierce partie neutre désignée, a la responsabilité de la stricte confidentialité des sujets qui sont portés à son attention, sauf permission contraire reçue. Les seules exceptions, à l’entière discrétion de l’ombudsman, sont les cas où il semble y avoir une menace de préjudice grave. L’ombudsman doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger de l’inspection de toute autre personne les documents et les dossiers se rapportant à des discussions confidentielles. L’ombudsman ne doit témoigner devant aucune audience formelle judiciaire ou administrative sur les préoccupations portées à son attention.
Dans ses recommandations, l’ombudsman a la responsabilité de suggérer des actions ou des politiques équitables pour toutes les parties concernées.
Comment puis-je contacter l’ombudsman ?
Téléphone
Appel sans frais: 1-866-443-8255
Région de Toronto: 416-928-1697
C’est une ligne sécurisée équipée d’une messagerie vocale à laquelle seul les ombudsmans peuvent accéder.
Courriel
ombudsman@cfa.ca
Adressez vos lettres
Ombudsman de l’ACF
5863, rue Leslie, bureau 505
Toronto, ON M2H 1J8
Notez que cette adresse ne sert qu’au courrier postal.
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